Abrogé13 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport de munitions en avion
Résumé. Les passagers peuvent emporter certaines munitions en bagage de soute, mais avec des limites strictes.
L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.