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Arrêté du 10 mai 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de munitions en avion

Résumé. Les passagers peuvent emporter certaines munitions en bagage de soute, mais avec des limites strictes.

L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance