Abrogé13 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 11 juillet 2010
L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 11 juillet 2010
L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3
En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025