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Arrêté du 10 mai 2010

Article 3

Abrogé13 juin 2025

Créé le 11 juillet 2010

L'arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025