Abrogé13 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014
L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Arrêté du 12 septembre 2013
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025
L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.