Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025
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Publication des détails d'uniformes pour la sûreté aérienne
L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.