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Arrêté du 12 septembre 2013

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L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des détails d'uniformes pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté précise que les détails des uniformes pour les contrôles de sûreté dans les aéroports seront publiés dans un bulletin officiel.

L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance