Abrogé13 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les uniformes des contrôleurs de sûreté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2014 pour réguler les uniformes des contrôleurs de sûreté dans les aéroports.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 avril 2014.