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Arrêté du 12 septembre 2013

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 avril 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les uniformes des contrôleurs de sûreté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 2 avril 2014 pour réguler les uniformes des contrôleurs de sûreté dans les aéroports.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 avril 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance