Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025
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Uniformes pour les contrôleurs de sûreté aérienne
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.