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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Uniformes pour les contrôleurs de sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les uniformes des contrôleurs de sûreté dans les aéroports.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance