Abrogé13 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025
Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3
En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.