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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 5

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025

Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.