Abrogé par Arrêté du 5 juin 2025 - art. 3
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025
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Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.