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Arrêté du 12 septembre 2013

Article 3

Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 juin 2025

Abrogé parArrêté du 5 juin 2025art. 3

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.