Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2025

Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur la sécurité aérienne dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent dans les territoires d'outre-mer et adapte certaines références pour ces régions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.
Pour son application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références faites au règlement (UE) n° 185/2010 susvisé sont remplacées par les règles en vigueur en métropole en vertu dudit règlement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance