JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Article 2

Article 2

Chaque passager n'est autorisé à transporter, en tant que bagage de soute, qu'un seul colis de munitions.


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Version 1

Chaque passager n'est autorisé à transporter, en tant que bagage de soute, qu'un seul colis de munitions.