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Arrêté du 10 mai 2010

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Chaque passager n'est autorisé à transporter, en tant que bagage de soute, qu'un seul colis de munitions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport des munitions en bagage de soute

Résumé. Un passager peut emporter un seul colis de munitions en bagage de soute, mais pas plus de 5 kg.

Chaque passager n'est autorisé à transporter, en tant que bagage de soute, qu'un seul colis de munitions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance