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Arrêté du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

Les entreprises de transport aérien peuvent autoriser les passagers à transporter, en tant que bagage de soute, les munitions classées par la nomenclature ONU aux références n° 0012 (cartouches à projectile inerte pour armes) ou n° 0014 (cartouches à blanc pour armes), à l'exclusion des munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires.
La masse brute totale des munitions transportées par le passager ne doit pas excéder 5 kg.
Les munitions sont présentées à l'enregistrement dans un colis solidement emballé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2025

Créé le 11 juillet 2010 · Abrogé le 13 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport de munitions en avion

Résumé. Les compagnies aériennes peuvent autoriser les passagers à transporter jusqu'à 5 kg de munitions spécifiques en soute, bien emballées.

Les entreprises de transport aérien peuvent autoriser les passagers à transporter, en tant que bagage de soute, les munitions classées par la nomenclature ONU aux références n° 0012 (cartouches à projectile inerte pour armes) ou n° 0014 (cartouches à blanc pour armes), à l'exclusion des munitions contenant des projectiles explosifs ou incendiaires.
La masse brute totale des munitions transportées par le passager ne doit pas excéder 5 kg.
Les munitions sont présentées à l'enregistrement dans un colis solidement emballé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juillet 2010 au jeudi 12 juin 2025

Source : Légifrance