Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
5 membres titulaires ;
5 membres suppléants ;
c) Les médecins de prévention, le conseiller de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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