Arrêté du 31 mai 2018

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Validité de l'arrêté liée à la licence d'OpenSkies

Résumé. L'arrêté reste valable tant que la licence d'exploitation de la société OpenSkies est active.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société OpenSkies est en cours de validité.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018

Source : Légifrance