Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'établissement.

En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 39,55 % de femmes et 60,45 % d'hommes.
La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

En application de l'article 27 du décret du 15 février 2011 susvisé, les électeurs au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne ont le choix entre le vote à l'urne et le vote par correspondance.
Les opérations de vote par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes : l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe, dite « enveloppe n° 1 », qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif. L'électeur glisse cette enveloppe, préalablement cachetée, dans une deuxième enveloppe, dite « enveloppe n° 2 », qui doit comporter ses nom, prénoms, affectation et signature. Ce pli, également cacheté, est placé dans une troisième enveloppe, dite « enveloppe n° 3 », que l'électeur adresse au bureau de vote dont il dépend. L'enveloppe n° 3 doit parvenir au président du bureau de vote avant la clôture du scrutin.

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 29 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.