Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 15 juin 2018 · En vigueur du 9 juillet 2018 au 31 décembre 2022
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 juin 2011Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 29 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7