Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7