Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 juin 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 juin 2018art. 2 : Modification et abrogation d'articles sur le comité technique de l'école

En résumé. L'article met à jour la date de création d'un comité technique et modifie son nom et sa structure, tout en abrogeant plusieurs articles d'un arrêté antérieur.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance