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Arrêté du 5 juin 2018

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour élire les représentants du personnel dans un comité technique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance