Arrêté du 29 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.

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Abrogé9 juillet 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 9 juillet 2018

Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance