Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

Abrogé9 juillet 2018

Créé le 8 septembre 2011

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 9 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 5 juin 2018art. 5 (Ab)

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au dimanche 8 juillet 2018

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.