Arrêté du 29 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'École nationale des sports de montagne) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juillet 2018

Créé le 8 septembre 2011 · Abrogé le 9 juillet 2018

La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'École nationale des sports de montagne) est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 septembre 2011 au dimanche 8 juillet 2018

Source : Légifrance