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Arrêté du 5 juin 2018

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Article 4

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 15 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 juin 2018art. 1 : Abolition d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les procédures de vote par correspondance et abroger un arrêté relatif à un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

En vigueur du vendredi 15 juin 2018 au jeudi 12 juillet 2018

Source : Légifrance