Créé le 11 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 3 → Version 2Arrêté du 5 mai 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 6 → Version 2Arrêté du 5 mai 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 9 → Version 1Arrêté du 16 septembre 1999Art. 2 → Version 1
-Arrêté du 5 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 16 septembre 1999Art. 2
Les arrêtés du 21 juin 2001, du 28 décembre 2001, du 27 avril 2004 et du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus des professionnels sont abrogés.