Arrêté du 5 juin 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 5 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 16 septembre 1999
Art. 2
Les arrêtés du 21 juin 2001, du 28 décembre 2001, du 27 avril 2004 et du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus des professionnels sont abrogés.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2013

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Abrogation d'articles sur la gestion des déclarations de revenus

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la gestion des déclarations de revenus des professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1998Art. 1Arrêté du 5 mai 1998Art. 2Arrêté du 5 mai 1998Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 5 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 16 septembre 1999
Art. 2
Les arrêtés du 21 juin 2001, du 28 décembre 2001, du 27 avril 2004 et du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en œuvre par la direction générale des impôts d'un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus des professionnels sont abrogés.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2013

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