Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 7 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 11 octobre 2013
L'application TDFC (transfert des données fiscales et comptables) fournit au FNDP la copie des liasses fiscales pour tous les régimes réels d'imposition.
Arrêté du 5 mai 1998
L'application TDFC (transfert des données fiscales et comptables) fournit au FNDP la copie des liasses fiscales pour tous les régimes réels d'imposition.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juin 2013 - art. 7 (V)
Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 11 octobre 2013
L'application TDFC (transfert des données fiscales et comptables) fournit au FNDP la copie des liasses fiscales pour tous les régimes réels d'imposition.
Abrogé depuis le vendredi 11 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 5 juin 2013art. 7 (V)
En vigueur du mardi 19 mai 1998 au jeudi 10 octobre 2013
Source : Légifrance