Arrêté du 5 mai 1998

Article 3

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Article 3

Les informations traitées sont les suivantes :

Nom, dénomination, raison sociale, n° FRP, n° SIRET, n° SIREN, codes administratifs.

Données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :

A. - Bénéfices agricoles

1. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis, 2151 ter ;

2. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2139 A et B ;

B. - Bénéfices non commerciaux

1. Déclaration contrôlée :

Imprimé n° 2035 B ;

2. Evaluation administrative :

Imprimé n° 964 bis ;

C. - Bénéfices industriels et commerciaux

impôts sur les sociétés

1. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D ;

2. Régime du forfait :

Tableau n° 964 IV ;

3. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2013

Créé le 19 mai 1998 · Abrogé le 11 octobre 2013

Les informations traitées sont les suivantes :

Nom, dénomination, raison sociale, n° FRP, n° SIRET, n° SIREN, codes administratifs.

Données numériques issues de la saisie des tableaux composant la liasse fiscale relevant des régimes fiscaux suivants :

A. - Bénéfices agricoles

1. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2144, 2145, 2146, 2146 bis, 2147, 2148, 2149, 2150, 2151, 2151 bis, 2151 ter ;

2. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2139 A et B ;

B. - Bénéfices non commerciaux

1. Déclaration contrôlée :

Imprimé n° 2035 B ;

2. Evaluation administrative :

Imprimé n° 964 bis ;

C. - Bénéfices industriels et commerciaux

impôts sur les sociétés

1. Régime réel simplifié :

Tableaux n°s 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D ;

2. Régime du forfait :

Tableau n° 964 IV ;

3. Régime réel normal :

Tableaux n°s 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058 C.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 septembre 1999 au jeudi 10 octobre 2013

En vigueur du mardi 19 mai 1998 au lundi 27 septembre 1999

Source : Légifrance