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Arrêté du 5 mai 2011

relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

Abrogé8 juillet 2024
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) et D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) à D. 335-37 (Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles) ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 901 du code du travail et des articles L. 335-5 du code de l'éducation (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements supérieurs habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 27 janvier 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 4 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'État de professeur de musique

Résumé. Un diplôme pour enseigner la musique est créé, valant 180 crédits européens.

Le diplôme d'Etat de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe 1 au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe 2 au présent arrêté, le cas échéant complétées par les domaines et options définis dans cette même annexe.

Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.

Le diplôme d'Etat de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de 180 crédits européens.

En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 22 juillet 2018

A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication de l'arrêté du 29 juillet 2016 en formation initiale et continue dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au diplôme selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.
Jusqu'à la prochaine campagne d'habilitation, les centres habilités devront fournir des documents pédagogiques attestant la prise en compte des dispositions du présent arrêté, au plus tard le 31 décembre 2016, pour pouvoir bénéficier du maintien de leur habilitation en cours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 1992Art. 1Arrêté du 16 décembre 1992Sct. TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSIONArrêté du 16 décembre 1992Art. 2
- Arrêté du 16 décembre 1992
Art. 1, Sct. TITRE Ier : CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE, Art. 9, Sct. TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION, Art. 10, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 18 mai 2011 · Dernière version le 22 juillet 2018

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la création artistique,

G.-F. Hirsch

Nota. ― Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

En vigueur du dimanche 22 juillet 2018 au dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 5 mai 2011

Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 9 : Modification de plusieurs arrêtés administratifs

En vigueur du mercredi 18 mai 2011 au samedi 21 juillet 2018

Arrêté du 5 mai 2011
Article 1
CHAPITRE IER : ACCES AUX CURSUS D'ETUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE
CHAPITRE II : ORGANISATION DE LA FORMATION MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME
CHAPITRE III : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE
Article 24
Article 25
Article 26
CHAPITRE IV : CONDITIONS D'HABILITATION