Article L759-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conventions de coopération et habilitation des établissements de la création artistique
Résumé Ces établissements peuvent s'associer à d'autres pour délivrer des diplômes de troisième cycle après accord du ministre.
Les établissements mentionnés au 1° du I de l'article L. 759-1 peuvent conclure, en vue d'assurer leur mission, des conventions de coopération avec d'autres établissements de formation.
L'accréditation des établissements publics d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques peut emporter habilitation de ces derniers, après avis conforme du ministre chargé de la culture, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes de troisième cycle au sens de l'article L. 612-7.
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