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Décret n°2019-877 du 21 août 2019

relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque

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Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirque

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner les arts du cirque, accessible via différentes formations ou la validation des acquis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) à D. 335-37 (Gestion des problèmes transversaux dans les formations professionnelles) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 (Formation professionnelle tout au long de la vie : une obligation nationale), L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6314-1 (Droit à la qualification professionnelle) et suivants ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements, notamment son chapitre II ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 14 décembre 2018,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Création du diplôme de professeur de cirque

Résumé. Un nouveau diplôme d'État valide les compétences pour enseigner les arts du cirque après des études supérieures.

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de premier cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement des arts du cirque.
Il est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Obtention du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Le diplôme de professeur de cirque peut être obtenu par différentes voies, comme la formation initiale ou la validation des acquis.

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque peut être obtenu par la voie de la formation initiale, par l'apprentissage, par la formation professionnelle ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Délivrance du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Le diplôme de professeur de cirque est délivré par des écoles supérieures spécialisées, après accord du ministère de la Culture.

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est délivré par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin en application de l'article L. 759-2 du code de l'éducation (Accréditation des écoles d'art et de spectacle).

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Conditions d'obtention du diplôme de professeur de cirque

Résumé. Un arrêté du ministre de la culture définit les règles pour obtenir le diplôme de professeur de cirque, en précisant les compétences nécessaires et les différentes voies d'accès.

Un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative compétente, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque ainsi que le niveau auquel ce diplôme est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
L'arrêté fixe les conditions d'accès à la formation initiale et professionnelle ainsi que les conditions de délivrance du diplôme pour les différentes voies d'obtention prévues à l'article 2 (Obtention du diplôme de professeur de cirque) du présent décret.

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Suppression des règles du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Le décret supprime les règles sur le diplôme d'État de professeur de cirque.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Exécution du décret sur les professeurs de cirque

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret sur les professeurs de cirque.

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture,

Franck Riester

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Décret n°2019-877 du 21 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6