Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 septembre 2019

relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque

Abrogé2 décembre 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle) et D. 335-33 ("Campus des métiers et des qualifications": un label pour les formations professionnelles) à D. 335-35 (Composition du groupe d'experts pour le label 'campus des métiers et des qualifications') ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 6113-3 et suivants (Commissions pour les diplômes professionnels) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirque) relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Création de conventions de stage pour les écoles) relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant en date du 14 décembre 2018,

Arrête :

Abrogé2 décembre 2023

Créé le 15 septembre 2019 · Abrogé le 2 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du diplôme d'État de professeur de cirque

Résumé. Un diplôme de professeur de cirque est créé, valant 180 crédits européens.

Le diplôme d'Etat de professeur de cirque est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant en annexe 1 au présent arrêté.
Il est inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au niveau 6 de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification.
Le diplôme d'Etat de professeur de cirque s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme d'Etat de professeur de cirque emporte l'acquisition de 180 crédits européens.

Fait le 5 septembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique,
S. Tarsot-Gillery

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au vendredi 1 décembre 2023

Arrêté du 5 septembre 2019
Article 1
Chapitre Ier : OBTENTION DU DIPLÔME D'ETAT DE PROFESSEUR DE CIRQUE À L'ISSUE D'UN CURSUS D'ÉTUDES EN FORMATION INITIALE OU CONTINUE
Chapitre II : OBTENTION PAR LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE