Abrogé1 septembre 2018
Abrogé par Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 8 (V)
Créé le 1 septembre 2017
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.
Arrêté du 5 juillet 2017
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8 (V)
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur le portail GALAXIE.