Arrêté du 5 juillet 2017

Article 12

Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018

Abrogé parArrêté du 11 juillet 2018art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.