Arrêté du 5 juillet 2017

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Abolition des règles de qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui fixait les conditions et procédures pour la qualification des enseignants-chercheurs dans l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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