Arrêté du 5 juillet 2017

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la qualification des enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, fixant les règles pour la qualification des enseignants-chercheurs dans les domaines pharmaceutiques.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2017.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance