En vigueur depuis le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de qualification des enseignants-chercheurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2018.