Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du délégué à la diversité
Résumé. L'arrêté modifie les missions du délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle en ajoutant une cellule de prévention des discriminations.
A modifié les dispositions suivantes :