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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction des ressources humaines
Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles voit ses missions redéfinies, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, de formation et de mobilité professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :