Arrêté du 5 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 4

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Redéfinition des missions de la sous-direction des ressources humaines

Résumé. La sous-direction des ressources humaines ministérielles voit ses missions redéfinies, notamment en matière de gestion prévisionnelle des effectifs, de formation et de mobilité professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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