JORF n°0163 du 16 juillet 2011

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa du II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. »


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Version 1

Le cinquième alinéa du II de l'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est chargé de la définition et du pilotage des actions ministérielles relatives à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, au recrutement, à la formation initiale et au long de la vie, ainsi qu'à la mobilité professionnelle, et conduit, le cas échéant, des projets d'intérêt commun. »