Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des missions de la sous-direction cadre de vie
Résumé. La sous-direction cadre de vie des ministères voit ses missions redéfinies, notamment avec la suppression du service de traduction et l'ajout de nouvelles responsabilités comme la gestion des ressources budgétaires et informatiques.
A modifié les dispositions suivantes :