Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires
Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance coordonne l'élaboration et le suivi des programmes budgétaires, propose des arbitrages en matière d'emplois et de crédits, et anime les questions de performance.
A modifié les dispositions suivantes :