Arrêté du 5 juillet 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2010

Art. 8

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Modification des missions de la sous-direction des affaires budgétaires

Résumé. La sous-direction des affaires budgétaires et de la performance coordonne l'élaboration et le suivi des programmes budgétaires, propose des arbitrages en matière d'emplois et de crédits, et anime les questions de performance.

A modifié les dispositions suivantes :

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