Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres
Résumé. Les membres sont désormais désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 7