Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et du fonctionnement de la CSCA
Résumé. La Commission de sécurité de la circulation aérienne (CSCA) change ses missions et son fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6