Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des nominations des membres de la CSCA
Résumé. Les nominations des membres de la CSCA sont annulées le 1er septembre 2012 et remplacées par une nouvelle désignation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2006Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 8