Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la mention 'basket-ball' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'éducateur sportif'
Résumé La formation pour la mention 'basket-ball' du brevet professionnel d'éducateur sportif sera stoppée à partir de novembre 2025 et l'arrêté sera abrogé à la fin de 2026.
A compter du 1er novembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 31 décembre 2026.
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