Arrêté du 5 février 2025

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».

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En vigueur depuis le 3 mars 2025

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Avis requis pour l'habilitation des organismes de formation en basket-ball

Résumé. Un organisme de formation en basket-ball doit avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de basket-ball ».

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En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Source : Légifrance