Arrêté du 7 novembre 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ;
b) Les tuteurs doivent être titulaires soit :

  • du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “basket-ball” ;
  • du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “basket-ball” ;
  • du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “basket-ball ” .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour la formation d'éducateurs sportifs en basket-ball

Résumé. L'article décrit les qualifications requises pour former et évaluer des éducateurs sportifs en basket-ball.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique, les formateurs permanents et les évaluateurs répondent aux exigences de l'annexe II-2-1 du code du sport ;
b) Les tuteurs doivent être titulaires soit :

  • du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” mention “basket-ball” et justifier d'une expérience professionnelle de deux années minimum ;
  • du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er ou 2e degré option “basket-ball” ;
  • du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “basket-ball” ;
  • du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “performance sportive” mention “basket-ball ” .

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 6 : Précision des qualifications pour le brevet professionnel de basket-ball

En résumé. L'article précise désormais les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel de basket-ball, remplaçant les références aux dispenses et équivalences par des critères spécifiques.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance