Arrêté du 7 novembre 2017

Article 4

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • “ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d':

  • une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • une attestation de pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Pour entrer en formation d'éducateur sportif en basket-ball, il faut avoir une formation de secourisme et avoir pratiqué le basket pendant au moins une saison.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) et à l'article A. 212-36 de ce même code (Conditions d'inscription aux formations sportives), sont les suivantes :
a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :

  • a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;
  • “ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité ;

b) Justifier de la pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production d':

  • une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;
  • une attestation de pratique de l'activité basket-ball pendant au moins une saison sportive délivrée par le responsable de la structure concernée.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du mercredi 10 juillet 2024 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V) : Changement de terminologie pour la formation aux premiers secours

En résumé. Les exigences de formation en secourisme ont été mises à jour, notamment en remplaçant l'attestation 'prévention et secours civiques de niveau 1' (PSC1) par 'premiers secours citoyen' (PSC), tout en conservant les autres conditions pour entrer en formation.

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 3 : Modification des conditions d'accès à la formation de basket-ball

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les règles d'attribution des unités capitalisables par des exigences préalables à l'entrée en formation, incluant une attestation de secourisme et une pratique du basket-ball.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance