En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Avis obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs en basket-ball
L'avis du directeur technique national de la Fédération française de basket-ball prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « basket-ball ».