Arrêté du 7 novembre 2017

Article 6

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Article 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “encadrer tout public dans tout lieu et toute structure” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage” figurent en annexe II au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'évaluation du brevet professionnel de basket-ball

Résumé. L'article décrit les modalités d'évaluation des épreuves pour obtenir le brevet professionnel de basket-ball, en précisant les conditions pour chaque unité de compétence.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “encadrer tout public dans tout lieu et toute structure” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage” figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 5 : Modification des épreuves certificatives pour le brevet sportif

En résumé. Le texte modifie les conditions d'évaluation des formations en remplaçant les exigences préalables par des épreuves certificatives et en précisant les modalités d'évaluation pour différentes unités capitalisables.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance