Arrêté du 7 novembre 2017

Article 2

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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en basket) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ;
  • mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 mai 2018 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétences du diplôme de basket-ball

Résumé. Le diplôme de basket-ball prouve que son détenteur peut encadrer des groupes et organiser des activités d'animation ou d'apprentissage dans ce sport.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro pour éducateurs sportifs en basket) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

  • encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;
  • mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;
  • conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en basket-ball ;
  • mobiliser les techniques de la mention basket-ball pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 5 février 2025art. 10 (V)

En vigueur du samedi 1 octobre 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 27 juillet 2022art. 1 : Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball

En résumé. La nouvelle version de l'article modifie les compétences attribuées par le diplôme, en supprimant des détails spécifiques et en ajoutant une formulation plus générale sur l'encadrement et la mise en œuvre de projets d'animation.

En vigueur du mardi 1 mai 2018 au vendredi 30 septembre 2022

Source : Légifrance