Arrêté du 5 février 2016

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des camélidés

Résumé. Les chameaux et autres camélidés doivent être identifiés avec un numéro unique et enregistrés dans un fichier central.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification obligatoire des camélidés

Résumé. Les camélidés nés en France doivent être identifiés dans l'année suivant leur naissance, et ceux importés selon des règles spécifiques.

Tout camélidé né en France doit être identifié avant tout mouvement et au plus tard dans les douze mois suivant sa naissance, auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.
Tout camélidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national, doit être identifié selon les modalités définies aux chapitres Ier et IV du présent arrêté auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés en France

Résumé. Les camélidés doivent être identifiés avec un transpondeur ou une marque auriculaire, enregistrés dans un fichier central, et recevoir un numéro unique.

L'identification de chaque camélidé comporte :

  • l'implantation d'un transpondeur injectable agréé ou la pose à chaque oreille de l'animal d'une marque auriculaire agréée conforme aux spécifications du chapitre II ou III du présent arrêté ;
  • l'enregistrement auprès du gestionnaire du fichier central des camélidés, par la personne habilitée, des données relatives à l'identification des camélidés définies à la partie C de l'annexe du présent arrêté ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro d'identification unique eSIRECam par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés ;
  • la mise à jour desdites données dans le fichier central d'identification des camélidés, dont la date de mort, d'échange vers un autre Etat Membre de l'Union européenne ou d'export vers un pays tiers.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Enregistrement obligatoire des détenteurs de camélidés

Résumé. Les propriétaires de camélidés doivent s'enregistrer et fournir des informations au gestionnaire d'un fichier central.

Tout détenteur et tout propriétaire d'au moins un camélidé se déclare et se fait enregistrer auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés en fournissant respectivement les données précisées aux parties A et B de l'annexe du présent arrêté.
Le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés enregistre les détenteurs et les propriétaires ainsi que leurs adresses selon les modalités décrites dans un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture. La date de mise à jour des différentes données est enregistrée dans le fichier central d'identification des camélidés.
En cas d'arrêt de détention, le détenteur est tenu d'en informer le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés

Résumé. Les propriétaires de camélidés doivent s'assurer que leurs animaux sont toujours identifiables.

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il a la détention.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Déclaration de transfert de propriété pour les camélidés

Résumé. Quand tu achètes un chameau, tu dois prévenir le fichier central dans les deux mois.

A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Utilisation des outils informatiques pour l'identification des camélidés

Résumé. Pour identifier et déclarer les camélidés, il faut utiliser les outils informatiques fournis par le gestionnaire du fichier central.

Pour réaliser les opérations d'identification et de déclarations mentionnées au présent arrêté, les moyens informatiques de connexion et de transfert de données mis à disposition par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés doivent être utilisés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Attribution d'un numéro unique pour les camélidés

Résumé. Chaque camélidé reçoit un numéro d'identification unique eSIRECam, attribué par le gestionnaire du fichier central et qui ne peut être réutilisé.

Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 (Identification des camélidés) du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Non-paiement des frais d'identification des camélidés

Résumé. Si le propriétaire ne paie pas les frais d'enregistrement ou d'identification de ses camélidés, ces opérations ne seront pas prises en compte.

En cas de non-paiement par le propriétaire des sommes dues pour les opérations d'enregistrement le concernant ou d'identification des camélidés, celles-ci ne seront pas prises en compte par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Contrôles d'identité pour les camélidés

Résumé. Les camélidés participant à des activités officielles peuvent être soumis à des contrôles d'identité.

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour la recherche d'infractions sur l'identification des animaux), tout camélidé participant à une activité officielle se rapportant aux concours, expositions ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
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