Arrêté du 5 février 2016

Article 9

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Article 9

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour la recherche d'infractions sur l'identification des animaux), tout camélidé participant à une activité officielle se rapportant aux concours, expositions ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Contrôles d'identité pour les camélidés

Résumé. Les camélidés participant à des activités officielles peuvent être soumis à des contrôles d'identité.

Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime (Agents habilités pour la recherche d'infractions sur l'identification des animaux), tout camélidé participant à une activité officielle se rapportant aux concours, expositions ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance