Arrêté du 5 février 2016

Article 8

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Article 8

En cas de non-paiement par le propriétaire des sommes dues pour les opérations d'enregistrement le concernant ou d'identification des camélidés, celles-ci ne seront pas prises en compte par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Non-paiement des frais d'identification des camélidés

Résumé. Si le propriétaire ne paie pas les frais d'enregistrement ou d'identification de ses camélidés, ces opérations ne seront pas prises en compte.

En cas de non-paiement par le propriétaire des sommes dues pour les opérations d'enregistrement le concernant ou d'identification des camélidés, celles-ci ne seront pas prises en compte par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance