En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification des camélidés par transpondeur
Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés).
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.
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