Arrêté du 5 février 2016

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des camélidés par transpondeur

Résumé. Les camélidés en France doivent être identifiés par des vétérinaires avec des transpondeurs agréés, et toutes les données doivent être enregistrées.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur

Résumé. Seuls les vétérinaires peuvent implanter un transpondeur dans les camélidés pour les identifier, et ils doivent enregistrer ces données.

Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés).
La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur injectable

Résumé. L'article décrit comment identifier les camélidés en France avec un transpondeur injectable, en suivant des normes spécifiques pour le code et la lecture.

Les insert-injecteurs agréés par le ministre chargé de l'agriculture pour identifier les camélidés sont les insert-injecteurs agréés en application de l'article 5 (Déclaration de propriété des camélidés) et de l'annexe 2 de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Identification obligatoire des carnivores domestiques).
Hormis l'insert de référence, la structure du code du transpondeur doit correspondre aux caractéristiques suivantes conformément à la norme ISO 11784 :

- le code fabricant composé de trois chiffres excepté pour les animaux visés par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement pour lesquels le code pays doit être indiqué ;
- le code national d'identification composé de douze chiffres géré sous la responsabilité du fabricant afin d'obtenir un code national d'identification unique. Pour les espèces visées par les articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces) et L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages) du code de l'environnement les deux premiers chiffres de ce code seront compris entre 19 et 22.

Toute lecture du code d'un transpondeur injectable doit être effectuée au moyen d'un lecteur répondant aux prescriptions énoncées à l'annexe II de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur

Résumé. Seuls les vétérinaires et les sociétés vétérinaires peuvent obtenir des transpondeurs pour identifier les camélidés.

Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont :

-les vétérinaires définis à l'article 10 (Identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté ;
-les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime (Exercice en commun de la profession de vétérinaire).

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Procédure d'achat des puces pour l'identification des camélidés

Résumé. Avant d'acheter des puces électroniques pour identifier les camélidés, il faut vérifier qu'elles sont agréées et commander auprès de fournisseurs autorisés.

Avant de commander des insert-injecteurs destinés au marquage électronique de camélidés, la personne habilitée doit s'assurer auprès du gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés que le matériel qu'elle souhaite utiliser est agréé. Pour cela, le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés met à sa disposition une liste, tenue à jour, mentionnant les modèles des insert-injecteurs agréés ainsi que l'adresse des sociétés qui les commercialisent.
Les modalités de commande et de distribution sont les suivantes :
1. La commande des insert-injecteurs est réalisée exclusivement par les personnes mentionnées à l'article 12 (Identification des camélidés par transpondeur). Cette commande est effectuée auprès d'un fabricant, distributeur ou importateur dont le matériel mis sur le marché a fait l'objet d'un agrément conformément à l'article 11 (Identification des camélidés par transpondeur injectable) du présent arrêté.
2. Le fabricant, distributeur ou importateur doit vérifier avant tout envoi du matériel que chaque commande d'insert-injecteurs est bien effectuée par une personne autorisée conformément à l'article 12 (Identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.
3. La personne qui effectue la commande a la responsabilité de la gestion du stock des insert-injecteurs qu'elle a commandés. Lorsque la commande est passée au nom d'une société vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime (Exercice en commun de la profession de vétérinaire), les matériels ne peuvent être utilisés que par un vétérinaire exerçant pour cette société.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés par transpondeur injectable

Résumé. L'article décrit la procédure d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable, incluant l'implantation, l'enregistrement des données et le paiement des frais.

L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend :

  • l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ;
  • l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Procédure d'identification des camélidés par transpondeur

Résumé. L'article décrit les étapes pour identifier les camélidés en France avec un transpondeur injectable, incluant la vérification, l'implantation et l'enregistrement des données.

La procédure d'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable permettant l'attribution à chaque animal d'un numéro d'identification eSIRECam, unique et non réutilisable, comporte les opérations suivantes :
1° La vérification de l'absence de l'implantation antérieure d'un transpondeur injectable sur l'animal à l'aide d'un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;
2° La lecture préalable du numéro du transpondeur contenu dans l'insert à implanter à l'aide d'un lecteur conforme à la norme ISO 11785, permettant ainsi son contrôle ainsi que celui du matériel de lecture ;
3° L'implantation de l'insert à l'aide d'un injecteur sous l'oreille gauche du camélidé ;
4° Le contrôle après implantation de la lecture du transpondeur injectable du camélidé contenu dans l'insert à l'aide d'un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;
5° L'enregistrement dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification des animaux citées à la partie C de l'annexe du présent arrêté dans les huit jours suivants l'implantation du transpondeur injectable.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Réidentification des camélidés en cas de numéro illisible

Résumé. Si le numéro d'identification d'un camélidé n'est plus lisible, il doit être réidentifié avec un nouveau transpondeur.

Tout camélidé identifié ou présumé identifié par implantation d'un transpondeur injectable doit être identifié à nouveau conformément aux dispositions de l'article 17 (Procédure de ré-identification des camélidés) du présent arrêté lorsque le numéro du transpondeur injectable implanté n'est plus lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles pour la ré-identification des camélidés

Résumé. Pour ré-identifier un camélidé, il faut vérifier que le propriétaire est déclaré et que l'animal est enregistré, puis implanter un nouveau transpondeur.

Toute ré-identification par implantation d'un nouveau transpondeur injectable suppose la vérification préalable par la personne habilitée que le détenteur de l'animal est déclaré et que l'animal est enregistré dans le fichier central d'identification des camélidés.
La personne habilitée implante un nouveau transpondeur injectable conformément aux modalités décrites à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Remplacement obligatoire du transpondeur d'identification des camélidés

Résumé. Si un transpondeur d'identification est retiré d'un camélidé pendant une opération vétérinaire, un nouveau doit être immédiatement implanté.

Si l'insert doit être enlevé à l'occasion notamment d'une intervention vétérinaire chirurgicale dans la région d'implantation, l'animal doit être immédiatement marqué par pose d'un nouveau transpondeur injectable conformément aux dispositions de l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18