JORF n° 0032 du 7 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 21 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 3 février 2016 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Décision du 4 février 2016 relative à la classification d'aéronefs

Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance

Décision DG n° 2016-07 du 5 février 2016 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Arrêté du 5 février 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions

Décret n° 2016-119 du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Arrêté du 3 février 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l'identification des camélidés

Décret n° 2016-120 du 5 février 2016 pris pour l'application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée « Val-d'Europe » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Décision du 5 février 2016 modifiant la décision du 15 novembre 2012 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

Décret du 5 février 2016 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Arrêté du 8 janvier 2016 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 2 février 2016 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Martinique

Arrêté du 5 février 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe

Décret du 5 février 2016 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. LANOË (Pierre)

Arrêté du 4 février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 5 février 2016 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France

Décret du 5 février 2016 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France