Arrêté du 5 février 2016

Chapitre V : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales pour l'identification des camélidés

Résumé. Ce chapitre explique comment identifier les camélidés avec un transpondeur, quand ces règles commencent et qui est responsable.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Procédure d'enregistrement de l'identification des camélidés

Résumé. L'article explique comment enregistrer l'identification des camélidés avec un transpondeur, en vérifiant sa lecture, en saisissant les données dans un fichier central, en payant les frais et en attribuant un numéro unique.

L'enregistrement mentionné à l'article D. 212-57-2 du code rural et de la pêche maritime (Identification des camélidés importés) nécessite :

- la vérification par une personne habilitée au titre du premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'identification des camélidés) que le transpondeur est lu par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 ;

  • la saisie dans le fichier central d'identification des camélidés des données relatives à l'identification par la personne habilitée ayant procédé à la vérification et des données relatives à l'identification mentionnées à la partie C de l'annexe du présent arrêté, à l'exception du code pays de naissance de l'animal ;
  • le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ;
  • l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.

Dans le cas où aucune marque auriculaire ne contient de transpondeur, le vétérinaire procède à l'identification du camélidé par pose d'un transpondeur injectable conformément à l'article 15 (Procédure d'identification des camélidés par transpondeur) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'identification des camélidés

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des règles pour l'identification des camélidés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'identification des camélidés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'identification des camélidés, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre V : Dispositions finales
Article 25
Article 26
Article 27