Créé le 1 juillet 2016
A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.
Créé le 1 juillet 2016
A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016