Arrêté du 5 février 2016

Article 5

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Article 5

A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Déclaration de transfert de propriété pour les camélidés

Résumé. Quand tu achètes un chameau, tu dois prévenir le fichier central dans les deux mois.

A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance