Créé le 1 juillet 2016
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il a la détention.
Arrêté du 5 février 2016
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016
Créé le 1 juillet 2016
Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il a la détention.
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016