Arrêté du 5 février 2016

Article 4

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Article 4

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il a la détention.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des camélidés

Résumé. Les propriétaires de camélidés doivent s'assurer que leurs animaux sont toujours identifiables.

Le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il a la détention.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance