En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution d'un numéro unique pour les camélidés
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 (Identification des camélidés) du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.