Arrêté du 5 février 2016

Article 7

Créé le 1 juillet 2016

Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016