Arrêté du 5 février 2016

Article 7

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Article 7

Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 (Identification des camélidés) du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Attribution d'un numéro unique pour les camélidés

Résumé. Chaque camélidé reçoit un numéro d'identification unique eSIRECam, attribué par le gestionnaire du fichier central et qui ne peut être réutilisé.

Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 (Identification des camélidés) du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance